Nom de l'entreprise : Digital Art Production
Fondateur : Victor ROCHE MENU
Adresse : 17 Bis avenue des Allinges 74200 THONON LES BAINS
Téléphone : 06 35 46 20 92
Courriel victor@digitalart-production.com
Numéro de SIRET : 97929431100019
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Digital Art Production fournit des services de production vidéo et photographique à ses clients.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de service réalisées par le Prestataire.
Le Client peut demander un devis en précisant ses besoins en matière de production vidéo et photographique.
Le devis émis par le Prestataire comprendra une description détaillée des services, des coûts associés, des délais de réalisation, et des modalités de paiement.
Le Client doit approuver le devis par écrit avant le début du projet.
Les tarifs sont définis dans le devis accepté par le Client. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou autre moyen de paiement convenu.
Un acompte peut être demandé avant le début du projet, et le solde doit être payé à la livraison du projet.
Le Prestataire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos et photos produites, sauf indication contraire spécifiée dans le contrat.
Le Client obtient les droits d'utilisation spécifiés dans le contrat. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Les délais de réalisation sont établis dans le devis.
Le Prestataire s'efforce de respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en cas de circonstances imprévues.
Le Client en sera informé en temps utile.
Toute annulation ou modification du projet doit faire l'objet d'un accord écrit entre le Client et le Prestataire.
Des frais d'annulation peuvent s'appliquer en fonction de l'état d'avancement du projet.
Le Client est responsable de fournir au Prestataire toutes les informations, ressources et autorisations nécessaires pour la réalisation du projet.
Le Client est également responsable de l'exactitude des informations fournies.
Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre du projet.
Le Client s'engage également à préserver la confidentialité des informations sensibles du Prestataire.
Tout litige découlant des présentes CGV sera régi par la loi applicable et sera de la compétence du tribunal du commerce de THONON LES BAINS.
Le Prestataire se réserve le droit de mettre à jour ces CGV.
Les clients seront informés des modifications et devront les accepter pour continuer à bénéficier des services du Prestataire.
Fait a THONON LES BAINS, le 15/09/2023
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